Déclaration d’accessibilité
La SARL ACF s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
État de conformité
Le site sarlacf.com est partiellement conforme au RGAA 4.1. Des travaux d’amélioration sont en cours pour atteindre un niveau de conformité plus élevé.
Contenus non accessibles
Certains éléments peuvent présenter des difficultés d’accessibilité :
– Certaines images peuvent nécessiter une amélioration de leur alternative textuelle
– Des contrastes de couleur pourraient être optimisés
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie en juin 2025 sur la base d’une auto-évaluation réalisée par la SARL ACF.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un obstacle d’accessibilité sur notre site, merci de nous contacter :
- E-mail : delfosselydie@gmail.com
- Téléphone : 03 27 68 32 29
- Adresse : ACF – Avesnelles, 59440
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr) ou saisir la juridiction compétente.
Dernière mise à jour : juin 2025