1. Maladie pendant les congés : droit au report

Un salarié ne peut pas être simultanément en congés payés et en arrêt maladie. Les deux droits ont des finalités distinctes : les congés payés servent au repos, à la détente et aux loisirs, tandis que l’arrêt maladie permet le rétablissement. En conséquence, lorsque la maladie intervient pendant les congés, les jours concernés ne sont pas perdus : ils sont re-crédités et pourront être pris ultérieurement.

2. Notification sous 48 heures et justificatif médical

Le report n’est pas automatique. Pour en bénéficier, le salarié doit informer l’employeur sous 48 heures et fournir un justificatif médical couvrant la période. Cette exigence protège l’employeur contre les abus et permet d’ajuster rapidement la paie ainsi que l’organisation du service.

Si le délai de 48 heures n’est pas respecté, le report peut être refusé. Vérifiez les dates figurant sur l’arrêt et conservez la preuve de réception.

3. Check-list employeur : de l’arrêt au report

1. Traiter l’arrêt maladie

   Suivez votre procédure habituelle : déclaration à la CPAM si nécessaire, attestation de salaire, alimentation du dossier salarié.

2. Reclasser dans la paie

   Transformez les jours concernés en « absence maladie » (et non « congés payés »). L’indemnisation dépend de votre convention et de l’ancienneté.
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3. Re-créditer les congés

   Rendez les jours au salarié. Contrôlez que votre logiciel RH/paie met correctement à jour le solde de congés.

4. Planifier la nouvelle prise

   La reprise des jours reportés se fait dans le respect des règles internes (planning, périodes de fermeture, délais de prévenance) et après validation.

4. Points de vigilance pour la paie et les RH

• Conservez l’arrêt et la notification comme pièces justificatives en cas de contrôle ou de litige.
• Informez le manager pour ajuster l’organisation du service pendant l’absence.
• Mettez à jour vos notes internes : mention explicite du report des congés en cas d’arrêt maladie.
• Vérifiez les interactions avec les RTT, jours fériés et compteurs d’acquisition.
• Surveillez l’impact sur les provisions de congés et la clôture comptable.

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5. Questions fréquentes sur la maladie pendant les congés

Le salarié peut-il prolonger ses vacances juste après l’arrêt ?

Non. Les jours sont reportés et doivent être posés à une autre période validée par l’employeur.

Et si l’arrêt n’est pas envoyé sous 48 heures ?

Le droit au report peut être refusé. Le respect du délai et la production d’un justificatif médical sont indispensables.

Est-ce valable pour des congés déjà commencés ?

Oui. Tout jour de congé coïncidant avec l’arrêt maladie est re-crédité, même si les congés avaient commencé.

Quelle articulation avec la convention collective ?

La jurisprudence s’impose. La convention peut prévoir des modalités pratiques, mais ne peut priver le salarié du report lorsqu’il respecte la procédure.

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