Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet sarlacf.com, édité par ACF – Action Conseil Formation, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, situé dans l’Avesnois (59).

2. Éditeur du site

ACF – Action Conseil Formation
Forme juridique : SARL
Activité : Organisme de formation professionnelle
Certification : Qualiopi (formation professionnelle continue)
Email : contact@sarlacf.com

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au réseau internet sont à la charge de l’utilisateur. ACF ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité du site pour des raisons de maintenance ou de problèmes techniques.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents) sont la propriété exclusive d’ACF ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’ACF est interdite.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACF n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

6. Responsabilité

ACF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ACF ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@sarlacf.com

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