Objet et champ d’application

Ce règlement est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires dès leur entrée en formation.

Règles de discipline

• Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
• Les supports de formation ne peuvent être emportés ou modifiés.
• L’utilisation du téléphone portable est réservée aux besoins de la formation.
• Il est interdit de manger en salle de cours.

Sanctions

En cas de manquement, des sanctions graduées peuvent être prononcées : avertissement, blâme, exclusion définitive de la formation. Toute sanction est précédée d’un entretien préalable.

Représentation des stagiaires

Pour les formations supérieures à 500 heures, des délégués de stagiaires sont élus. Ils peuvent formuler toutes suggestions relatives au déroulement de la formation et à son organisation.

Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l’organisme ou sur le site de l’entreprise lorsque la formation s’y déroule.